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Ordre des Avocats au barreau d'Aurillac

RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE L’ORDRE PORTANT SUR LE DIPOSITIF DE LCB-FT APPLICABLE AUX AVOCATS PREAMBULE Dans le secteur privé non financier, la profession d’avocat est un acteur à part entière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle s’est pleinement approprié les textes qui lui sont applicables et les organes représentatifs de la profession s’attachent à satisfaire aux nombreuses obligations qui sont les leurs en cette matière, dans le plein respect des impératifs liés au secret professionnel dû à nos clients. Les Ordres, organes de contrôle des avocats en cette matière, exercent un rôle fondamental en diffusant l’information afin que les avocats aient une pleine compréhension de leurs risques. Un contrôle efficient et bien compris repose sur une formation initiale et continue de qualité, délivrée notamment par les CRFPA, la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris. A leurs côtés, le Conseil national des barreaux joue le rôle d’assistance aux barreaux qui lui est dévolu par la loi. I - EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT I-1 La profession de l’avocat est une profession réglementée. L’analyse Nationale des Risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France (A.N.R.), publiée en septembre 2019 par le COLB (Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) précise à cette encontre : …/… Le secteur non financier peut également être instrumentalisé à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. ... Les professions du chiffre et du droit et les autres professions proposant des services aux particuliers ou aux entreprises (domiciliation par exemple) sont également exposées à la menace, soit du fait de leur activité de maniement de fonds, soit du fait de leur exposition à une clientèle risquée. Ces professions partagent certaines caractéristiques :  Ce sont des professions réglementées instituées par la loi, dont les membres font l’objet d’un agrément administratif, d’une enquête de moralité ou d’une vérification par une autorité indépendante.  Ces professions sont soumises à la tutelle d’une autorité administrative ou de tutelle. Cette tutelle est exercée par la DACS (ministère de la justice) pour les professions réglementées du chiffre et du droit.  Ces professions disposent d’instances représentatives : l’adhésion à l’ordre ou à l’instance représentative est obligatoire ; l’instance représentative représente la profession vis-à-vis de l’État et dispose d’une compétence réglementaire et disciplinaire vis-à-vis de celle-ci. I-2 Menaces et vulnérabilités Toujours selon cette ANR, les avocats sont confrontés à la menace de blanchiment de capitaux de la manière suivante :  risque d’instrumentalisation aux fins d’élaborer des montages fiscaux ou d’autres montages complexes visant à opacifier des transactions frauduleuses ou à blanchir des fraudes fiscales ;  risque d’exposition aux menaces de crim

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  • Other Businesses & Services (primary)

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  • France

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