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Les ressources documentaires juridiques et pratiques de référence pour piloter et sécuriser l

France

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  • Guide des procédures du service Population — <p style="text-align: justify; ">Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer le(s) cimetière(s), organiser les élections politiques et professionnelles, recenser la population... </p><p style="text-align: justify; ">Chaque personne, au moins une fois dans sa vie, a recours au service « Population » de sa commune. Point de convergence de tous les citoyens, ce service est donc la vitrine de la mairie. Par son intense activité juridique (principalement en matière de droit civil) et son impact direct sur les habitants, le service « Population » ne peut commettre aucune erreur. Pour cela, un ouvrage tel que celui-ci, fruit d'une longue expérience, vous apportera les outils efficaces et réglementaires pour répondre à toutes les demandes de vos concitoyens en matière de « population ». Sa mise à jour régulière sera pour vous la garantie d'un risque d'erreur minimal et d'une efficience maximale.</p><p style="text-align: justify;"><b><u>Votre abonnement</u> :</b></p><p style="text-align: justify;">Vous achetez le classeur <b>Guide des procédures du service Population</b> dans le cadre d'une formule d'abonnement Papier. Ce que vous commandez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (3 mises par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 22 € TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).</p><p style="text-align: justify;"><b>Guide des procédures du service Population</b> existe aussi en abonnement web : <a href="https://infopro.slgnt.eu/optiext/optiextension.dll?ID=PbkPiihWVmkdSMAB3ncr7TX6OeSYe0z4gN9mbwjbJFmS0HqzyoQMBNKPQcldaTaaUS%2Bfr2Qkd%2BENV3MiBo&amp;TITRE_PDT=Version+Web+-+Guide+des+procédures+du+service+Population" target="_blank">demande un devis / une démo gratuite</a>.</p>
  • Guide pratique du service des élections — Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux. Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l'Union européenne, radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui convoquer et comment ?), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui peut être scrutateur ?) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur. Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel. Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.

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  • France

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